Dossiers d'urbanisme, Plan local d'urbanisme (PLU), consultation du cadastre
Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune et/ou les servicescompétents la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
C'est la Communauté d'Agglomérations (CA RT) qui est compétente pour traiter la majorité des dossiers (permis de construire,etc.), mais toutes les demandes doivent être déposées en mairie qui reste votre unique interlocuteur.
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme, cliquez ici
Consultation du cadastre et du PLU informatisés:
Pour les PLU numérisés géographiquement, un module cartographique est en ligne depuis 2016. Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes... Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.
Cliquez ici pour consulter le cadastre de la commune et les documents ou informations du PLU
-> Certificats d'urbanisme
-> Permis de construire
-> Déclaration préalable
-> Service de demandes d'Urbanisme en ligne NetSVE